26 février 2006

A-ton le droit de citer des noms de marque dans ses balises Meta ?

Réponse par Maître Murielle Cahen, Avocat au Barreau de Paris http://www.murielle-cahen.com :
"Les balises métas sont des informations inclues dans une page web, invisible pour l'utilisateur mais qui permettent de définir des mots clés pour l'indexation dans les moteurs de recherche.
Vous n'avez pas le droit d'inclure dans vos balises métas les noms de marques dont vous parlez dans votre site.
Il est d'ailleurs à noter qu'une marque est toujours déposée, sinon ce n'est pas une marque..."


La jurisprudence française a rappelé que l'usage de la marque d'autrui dans ses métas était considéré comme un acte de contrefaçon (Affaire Citycom, Cour d'appel de Paris, 3 mars 2000).
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