22 avril 2006

Comment prévenir l'usage abusif des marques dans les liens sponsorisés

Depuis 2003, les affaires judiciaires concernant l’affichage abusif d’un lien sponsorisé vers un site ne bénéficiant d’aucun droit sur une marque se sont multipliées en France. Cinq conseils pour éviter ces dérives.

En principe, les enchères placées par les annonceurs dans les programmes de positionnement publicitaire online sont censées porter sur des termes génériques. Mais ce placement n'est pas limité aux termes du langage courant et peut également intervenir sur des marques. En effet, un annonceur peut naturellement vouloir voir son site apparaître quand l'une de ses marques est saisie sur les moteurs de recherche. Cette médaille a naturellement un revers : l'affichage abusif d'un lien sponsorisé vers un site ne bénéficiant d'aucun droit sur une marque. Autrement dit l'usage abusif de la marque d'un tiers. Selon une étude de la société américaine Hitwise, 15 % des internautes ayant tapé le nom d'une marque sur un moteur de recherche atterrissent soit sur un comparateur de prix, soit sur le site d'un revendeur des produits de la marque, ou pire, sur le site d'un concurrent. Une marque peut-elle éviter cette dérive ?
Oui, expliquent tour à tour Jérôme Hoerlé, directeur technique SEM de Takezo (réseau Isobar, filiale interactive d'Aegis Media), Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Meyer & Partenaires, et Cédric Manara, professeur de droit spécialisé NTIC à l'Edhec Business School. A condition de suivre ces quelques conseils.

1 Certifier sa marque
2 Marquer son territoire virtuel
3 Rester vigilant
4 En cas d'abus, attaquer !
5 Identifier le responsable

Pour accéder au détail des 5 points ci-dessus + de la procédure de notification d'une marque en France auprès des prestataires de liens sponsorisés, cliquer ici

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